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2Utilisations autorisées et non autorisées.

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3Propriété intellectuelle.

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Aucune action ni utilisation de dispositif, de logiciel ou d'autre moyen n'est autorisée pour interférer avec les activités et le fonctionnement d'Adobe ainsi qu'avec les offres, descriptions, comptes ou bases de données d'Adobe. Toute exploitation ou utilisation non autorisée de cette œuvre collective, ou des différentes œuvres qui la composent, ainsi que toute interférence, tentative ou activité qui viole ou enfreint les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou les interdictions stipulées dans les contrats et dans les présentes Conditions d'utilisation exposera son auteur aux actions en justice pertinentes et aux sanctions prévues par les présentes Conditions d'utilisation et par la loi, et l'obligera à indemniser les dommages et préjudices causés.

4Continuité du service.

Adobe fera de son mieux pour assurer la continuité de ce site web et des applications pour appareils mobiles qu'elle met à la disposition de ses clients et utilisateurs. Toutefois, Adobe peut, et y est expressément autorisée par l'utilisateur, mettre à jour, modifier ou suspendre temporairement et sans préavis le service pour des raisons de sécurité, ou pour des raisons d'opportunité ou de commodité pour le système ou pour l'utilisateur, telles que (sans s'y limiter) la maintenance ordinaire ou extraordinaire du site, l'amélioration des services fournis, ainsi qu'en cas de cas fortuit, de force majeure ou de fait d'un tiers. De même, l'utilisateur accepte que, s'agissant de services fournis par Internet et par les réseaux mobiles, la qualité et la disponibilité de ces services puissent être affectées par des facteurs indépendants de la volonté d'Adobe.

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5Modifications des systèmes.

L'utilisateur autorise Adobe à apporter, sans préavis, les modifications nécessaires au système électronique afin de l'améliorer, de le mettre à jour ou de l'adapter à l'évolution des normes techniques et juridiques. Adobe se réserve le droit de supprimer ou de modifier les attributs d'accessibilité, unilatéralement et à sa seule discrétion, ainsi que les informations disponibles, les services qu'elle propose et les opérations qu'elle permet, de manière raisonnable et dans la mesure permise par la loi applicable.

6Modifications des Conditions d'utilisation.

Adobe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à l'utilisation des services. Ces modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes conditions. La poursuite de l'utilisation des services par l'utilisateur vaudra acceptation desdites modifications. Par conséquent, si les modifications des conditions décrites ci-dessus ne sont pas acceptées, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser ce site web.

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1. 1
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2. 2
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3. 3
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4. 4
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14Droit applicable et juridiction.

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